MGGV Avocats accompagne sa clientèle dans des missions de conseil juridique, afin notamment de lui apporter toutes les précisions juridiques (légales, réglementaires et jurisprudentielles), utiles à toute prise de décision stratégique.

 

Il peut s’agir à la fois de consultations juridiques (analyse juridique de situation, réponses à des questions de droit, identification des procédures, proposition et définition d’une stratégique, caractérisation des chances de succès), d’accompagnement dans les rapports avec l’administration, de démarches précontentieuses, d’audit juridique (sécurisation des autorisations administratives avant dépôt ou après obtention, sécurisation des relations contractuelles), ou encore de rédaction contractuelle et accompagnement à la rédaction de documents réglementaires (délibérations, documents de nature réglementaire, etc.).

 

Si vous ne disposez pas des ressources internes pour sécuriser juridiquement votre projet et souhaitez bénéficier de l’expertise juridique d’un avocat sur le temps du projet, MGGV Avocats peut vous accompagner, en vous proposant par exemple des formules mensuelles ou trimestrielles d’abonnement juridique adaptées à vos besoins.

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• Vous avez obtenu un permis de construire, votre voisin l’attaque et vous souhaitez être informé des chances de succès d’une telle contestation, pour anticiper une éventuelle régularisation de votre projet.

• Vous développez un projet immobilier et souhaitez sécuriser votre dossier de demande de permis de construire avant dépôt afin notamment d’optimiser vos chances d’une instruction rapide et favorable de la demande.

• Vous subissez des « troubles anormaux » de voisinage et souhaitez connaître les possibilités d’action, ainsi que leurs chances de succès.

• Vous connaissez des difficultés avec le Maire pour développer votre projet immobilier (refus de permis de construire, procès-verbal d’infraction, arrêté interruptif de travaux, etc.) et souhaitez être accompagné dans les démarches diverses, afin d’optimiser les chances d’aboutir dans les meilleures conditions à une décision de délivrance.

Le Cabinet accompagne ses clients dans les divers contentieux, portés devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.

 

Principalement, il défend leurs intérêts devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat), dans leurs contentieux avec l’administration (annulation d’une décision de refus ou de délivrance, plein contentieux, contentieux de la responsabilité, contentieux indemnitaire, référé-suspension, référé-liberté, référé précontractuel, etc.).

 

Il accompagne également ses clients devant les juridictions judiciaires (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel), le cas échéant avec l’assistance d’un avocat postulant quand les règles de postulation l’imposent, dans des contentieux au fond ou en référé.

 

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• Vous subissez une décision de refus du Maire sur votre demande de permis de construire et souhaitez contester cette décision devant le Tribunal administratif territorialement compétent, tant en envisageant en parallèle un rapprochement avec le service urbanisme pour étudier des possibilités d’obtenir à l’amiable une décision de délivrance.

• Vous craignez qu’un important projet immobilier voisin porte atteinte substantiellement à vos conditions de jouissance et souhaitez engager un contentieux à l’encontre du permis de construire accordé.

• Vous avez fait construire votre maison, vous la réceptionnez avec de nombreuses réserves et souhaitez engager la responsabilité de votre architecte et des entreprises de travaux pour obtenir compensation des malfaçons (dommages et intérêts, exécution forcée, provision, etc.).

• Vous avez fait l’acquisition d’un bien immobilier et des vices cachés apparaissent (amiante, mérule, instabilité de la structure porteuse, divers risques occultés) et souhaitez engager la responsabilité des divers intervenants (vendeurs, notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers) pour obtenir la résolution de la vente ou des dommages et intérêts.

• Vous avez été écarté de la passation d’un marché public et souhaitez contester le rejet de votre offre pour obtenir l’attribution du marché ou engager la responsabilité de l’acheteur.

• Vous êtes titulaire d’un marché public de travaux et le maître d’ouvrage s’oppose à votre demande de paiement de travaux supplémentaires ou vous applique des pénalités de retard, vous souhaitez faire une réclamation préalable ou contester le décompte général devant les juridictions.

• Vous êtes agent comptable public et votre responsabilité est mise en cause, vous souhaitez vous défendre devant la cour des comptes.