Droit public de l’immobilier
Droit de l'urbanisme
MGGV Avocats consacre son activité principale en droit de l’urbanisme, à accompagner ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (analyse de faisabilité, choix stratégique, sécurisation juridique des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, etc.).
Il intervient à leurs côtés dans la préparation, la gestion, la sécurisation, l’instruction, la gestion de la purge et des éventuels contentieux des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de d'aménager, permis de démolir, permis précaire, permis d’innover et d’expérimenter, etc.). Il les accompagne également dans la gestion des risques, notamment en cas de mise en œuvre de poursuites pour construction irrégulière (procès-verbal de constat, arrêté interruptif de travaux, engagement de poursuites par le Procureur de la République, etc.).
Il développe également une expertise relative aux réglementations connexes et périphériques des autorisations d’urbanisme (établissements recevant du public – ERP, monuments historiques – sites inscrits/classés, immeubles de grande hauteur – IGH, ITGH, aménagement commercial – CDAC, CNAC, etc.).
Le Cabinet est aussi spécialisé dans les problématiques relatives aux changements de destination et d’usage des constructions, en vue de leur exploitation à des fins locatives (meublé de tourisme, Airbnb, etc.).
Il accompagne également des riverains, collectifs ou associations, dans la défense de leurs intérêts légitimes en cas de démarches amiables ou de contentieux des autorisations d’urbanisme (contentieux administratif ou civil), ou encore de contestation des documents d’urbanisme tels que les PLU, PLUi, POS, cartes communales, SCoT, etc.
Enfin, il peut accompagner les collectivités publiques dans l’instruction des demandes d’autorisation qui leur sont soumises ou dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme (approbation, révision ou modification de leur PLU, etc.).
Droit de l’environnement
Le Cabinet accompagne sa clientèle dans la sécurisation des autorisations visées par le code de l'environnement en vue de l’exploitation de leurs activités (police des Installations Classées pour la Protection de l’environnement : autorisation environnementale, déclaration, enregistrement, autorisation ICPE ; police de l’eau – IOTA ; police des déchets ; espèces protégées, etc.).
Dans ce cadre, il les assiste notamment dans l’audit des dossiers de demande d’autorisation, la vérification des études d’impact et de danger, le suivi des procédures d’instruction, le contrôle des capacités techniques et financières, ainsi que pour leurs divers contentieux.
Il les accompagne aussi tout au long du fonctionnement de ces installations (modification des prescriptions de fonctionnement, modification des conditions d’exploitation, garanties financières, droits acquis, sanctions administratives et pénales, etc.).
MGGV Avocats intervient également auprès d’eux dans la gestion des sites et sols pollués et des friches industrielles (cessation d’activité, négociations avec l’administration, détermination de la hiérarchie des responsabilités, réaménagement des friches, etc.).
Le Cabinet a développé une expertise relative aux législations spécifiques à certaines parties du territoire (loi littoral, loi montagne, régimes de protection type inventaires « Natura 2000 » ou « ZNIEFF », zones soumises à des aléas de risques naturels – inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, etc.). Il dispose d’une expertise particulière en loi littoral (extension de l’urbanisation limitée, interdiction de la bande littorale, servitudes de passage, etc.).
Il accompagne enfin les riverains, collectifs ou associations, dans la défense de leurs intérêts légitimes en cas de démarches amiables ou de contentieux des autorisations régies par le code de l'environnement (contentieux administratif ou civil).
Droit des énergies renouvelables
MGGV Avocats intervient dans cette matière, au croisement du droit privé (droit des sociétés, droit commercial, droit foncier et de droit de la construction) et du droit public (environnement, énergie, domanialité, urbanisme), aux côtés des développeurs, producteurs, banques et assurances dans le secteur de l’énergie.
Notre intervention est particulièrement dédiée aux filières éolienne (terrestre et en mer), photovoltaïque (sol et toiture), méthanisation, hydraulique, hydrogène, etc. (audit et contentieux des autorisations, assistance durant l’exploitation, titres fonciers, occupation domaniale, gestion des relations de voisinage, obligation d’achat, contrats de fourniture et de maintenance, assistance dans la négociation et la conclusion de contrats de cessions d’actifs, procédures de participation du public, etc.).
Transition écologique
Désormais incontournables, les enjeux liés à la transition écologique sont variés : réinvention du modèle énergétique, développement des sources d’énergie renouvelables, transformation des outils industriels, plan de rénovation massif des bâtiments tertiaires, développement de l’économie circulaire, promotion de la mobilité propre, etc.
Bien conscient que l’immeuble d’aujourd’hui doit naître, vivre puis disparaître, de façon durable, le Cabinet développe une expertise en (conception du bâtiment durable, développement des écoquartiers, définition des phases de démolition et de construction du bâtiment durable, organisation et utilisation des espaces et des ressources).
Droit de la préemption et de l’expropriation
Le Cabinet intervient régulièrement, tant du côté des aménageurs et titulaires du droit de préemption ou de décisions génératrices d’expropriation que des propriétaires de biens préemptés ou expropriés.
MGGV Avocats intervient auprès de ses clients, aussi bien en phase conseil (démarches amiables de préemption/expropriation, organisation ou participation aux enquêtes publiques et parcellaires) que contentieuse (contentieux des décisions de la phase administrative : préemption, délaissement, acte déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité ; contentieux des décisions de la phase judiciaire : ordonnance d’expropriation, contentieux de l’indemnisation).