Droit de l'urbanisme

 

MGGV Avocats consacre son activité principale en droit de l’urbanisme, à accompagner ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme et d’aménagement (analyse de faisabilité, choix stratégique, sécurisation juridique des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, etc.). 

 

Il intervient à leurs côtés dans la préparation, la gestion, la sécurisation, l’instruction, la gestion de la purge et des éventuels contentieux des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de d'aménager, permis de démolir, permis précaire, permis d’innover et d’expérimenter, etc.). Il les accompagne également dans la gestion des risques, notamment en cas de mise en œuvre de poursuites pour construction irrégulière (procès-verbal de constat, arrêté interruptif de travaux, engagement de poursuites par le Procureur de la République, etc.). 

 

Il développe également une expertise relative aux réglementations connexes et périphériques des autorisations d’urbanisme (établissements recevant du public – ERP, monuments historiques – sites inscrits/classés, immeubles de grande hauteur – IGH, ITGH, aménagement commercial – CDAC, CNAC, etc.).

 

Le Cabinet est aussi spécialisé dans les problématiques relatives aux changements de destination et d’usage des constructions, en vue de leur exploitation à des fins locatives (meublé de tourisme, Airbnb, etc.).

 

Il accompagne également des riverains, collectifs ou associations, dans la défense de leurs intérêts légitimes en cas de démarches amiables ou de contentieux des autorisations d’urbanisme (contentieux administratif ou civil), ou encore de contestation des documents d’urbanisme tels que les PLU, PLUi, POS, cartes communales, SCoT, etc.

 

Enfin, il peut accompagner les collectivités publiques dans l’instruction des demandes d’autorisation qui leur sont soumises ou dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme (approbation, révision ou modification de leur PLU, etc.).

Droit de l’environnement 
 

Le Cabinet accompagne sa clientèle dans la sécurisation des autorisations visées par le code de l'environnement en vue de l’exploitation de leurs activités (police des Installations Classées pour la Protection de l’environnement : autorisation environnementale, déclaration, enregistrement, autorisation ICPE ; police de l’eau – IOTA ; police des déchets ; espèces protégées, etc.).

 

Dans ce cadre, il les assiste notamment dans l’audit des dossiers de demande d’autorisation, la vérification des études d’impact et de danger, le suivi des procédures d’instruction, le contrôle des capacités techniques et financières, ainsi que pour leurs divers contentieux.

 

Il les accompagne aussi tout au long du fonctionnement de ces installations (modification des prescriptions de fonctionnement, modification des conditions d’exploitation, garanties financières, droits acquis, sanctions administratives et pénales, etc.).

 

MGGV Avocats intervient également auprès d’eux dans la gestion des sites et sols pollués et des friches industrielles (cessation d’activité, négociations avec l’administration, détermination de la hiérarchie des responsabilités, réaménagement des friches, etc.).

 

Le Cabinet a développé une expertise relative aux législations spécifiques à certaines parties du territoire (loi littoral, loi montagne, régimes de protection type inventaires « Natura 2000 » ou « ZNIEFF », zones soumises à des aléas de risques naturels – inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt, séismes, etc.). Il dispose d’une expertise particulière en loi littoral (extension de l’urbanisation limitée, interdiction de la bande littorale, servitudes de passage, etc.). 

 

Il accompagne enfin les riverains, collectifs ou associations, dans la défense de leurs intérêts légitimes en cas de démarches amiables ou de contentieux des autorisations régies par le code de l'environnement (contentieux administratif ou civil).