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Droit privé de l’immobilier

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Ventes immobilières

MGGV Avocats accompagne sa clientèle dans le cadre de cessions et acquisitions d’actifs immobiliers (audit juridique et fiscal de l’actif immobilier, analyse de faisabilité au regard des différentes contraintes, structuration juridique et fiscale, etc.).

Gestion d’actifs immobiliers 

Le Cabinet intervient auprès de ses clients pour la gestion de leurs actifs immobiliers (négociation et rédaction des différents baux, recouvrement, contentieux, expulsion, exécution, procédures de changement d’usage et de destination, etc.).

Copropriété

Il agit pour le compte des copropriétaires, syndicats de copropriétaires et syndics afin de les accompagner dans la gestion de biens immobiliers soumis au régime de la copropriété (mise en œuvre de la responsabilité, gestion de la copropriété, mise en place d’une association syndicale libre (ASL), suivi des procédures contentieuses ou d’expertise, cessions et acquisitions de parties communes, modification du règlement de copropriété, recouvrement, contrôle de l’exploitation des locaux et changements d’usage, etc.).

Construction

 

MGGV Avocats accompagne ses clients dans la gestion des opérations de construction (référé-préventif, responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle, responsabilité des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, responsabilité des sous-traitants, mise en œuvre des garanties légales : parfait achèvement, biennale, décennale, etc.).

Promotion immobilière

Il intervient auprès de sa clientèle à toutes les étapes de la vie d’une opération de promotion immobilière, notamment au niveau de la mise au point contractuelle (maîtrise foncière, conception du projet, gestion des autorisations administratives, commercialisation, financement, construction, livraison).

Montage d'opérations immobilières

MGGV Avocats conseille et accompagne ses clients dans le cadre de montages d’opérations immobilières en vue de leur apporter une sécurité juridique et leur permettre une exploitation optimisée (vente en l’état futur d’achèvement - VEFA, bail en l’état futur d’achèvement – BEFA, opérations de sale and lease back, opérations innovantes : coworking, coliving, etc.).

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Patrimoine immobilier

 

Le Cabinet accompagne également, en partenariat avec des notaires spécialisés, les propriétaires d’actifs immobiliers, en vue notamment d’optimiser la détention, l’exploitation et la transmission de leur patrimoine immobilier.

Responsabilité des professionnels de l’immobilier

Le Cabinet conseille et assiste ses clients, en demande ou en défense, dans les litiges impliquant la responsabilité des professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, maîtres d’œuvre, constructeurs, etc.).

Contentieux immobilier

MGGV Avocats assiste très régulièrement ses clients, tant en demande qu’en défense, dans les contentieux immobiliers relatifs aux matières précitées devant les juridictions civiles, tant au fond qu’en référé (contestation des ventes immobilières, contentieux locatifs, relations de voisinage et troubles anormaux du voisinage, mise en œuvre de la garantie des vices cachés, vices du consentement, troubles locatifs, etc.).

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