Droit public des affaires
Droit de la domanialité publique
MGGV Avocats accompagne ses clients, tant du côté de la personne publique propriétaire que des divers occupants, dans leurs problématiques liées à l’occupation privative du domaine public (immobilier ou mobilier) ou privé, dans toute sa diversité (domaine public naturel : maritime, fluvial, aérien, sous-sol ; domaine public artificiel : routiers, biens affectés à un service public, etc.).
Côté personne publique propriétaire, le Cabinet les accompagne par exemple dans les conditions de sortie du domaine public (désaffectation, déclassement).
Côté occupant, il les assiste notamment pour obtenir les autorisations adéquates (conventions et autorisations d’occupation temporaire – COT, AOT, baux emphytéotiques, etc.).
Droit des contrats publics
Le respect des procédures en matière de passation de contrats publics étant un enjeu majeur, aussi bien pour les personnes publiques que pour les entreprises qui s’y soumettent, le Cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques de la commande publique afin d’accompagner les parties prenantes dans la conception et l’exécution des différents types de contrat qui la composent (marchés, concessions, délégations de service public, contrats complexes).
Ses interventions consistent notamment à analyser la faisabilité des montages contractuels et des procédures associées, assister à la mise en concurrence des contrats publics, accompagner les opérateurs économiques dans la rédaction de réponses aux appels d’offres (projets de contrats, auditions, etc.), assurer le suivi d’exécution des contrats publics, assister dans les phases de négociation, de transaction, de conciliation et d’arbitrage, et gérer le contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (référés précontractuels, référés contractuels, recours en annulation, recours indemnitaires, etc.).
Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
MGGV Avocats accompagne également les collectivités territoriales dans leurs enjeux d’organisation structurelle (SEM, SEMOP, EPCI, syndicats, associations…) liés à la réalisation de projets ayant pour partie prenante la sphère publique (gestion de l’environnement, parcs naturels régionaux, eau, assainissement, gestion des ordures et déchets, loisirs, etc.), ainsi qu’à leur gouvernance.
Contentieux administratif général
En sa qualité d’expert du droit public, le Cabinet accompagne également ses clients dans leurs divers contentieux avec l’administration (fonction publique, fiscalité, libertés publiques, police administrative, etc.) devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat), au fond comme en référé.