Mentions légales
Mentions légales du site www.mggv.fr
AARPI MGGV AVOCATS
Association d'Avocats à Responsabilité Personnelle Individuelle inscrite aux barreaux de Bordeaux et Paris
Avocats associés : Jean-Philippe Maginot, Martin Guérin, Marion Garrigue-Vieuville
BORDEAUX (Siège)
47 rue du Hâ
33000 Bordeaux
PARIS
17 rue de Chéroy
75017 Paris
SIREN : 951520121
Tél : +33 (0)5 47 74 62 90
Mail : contact@mggv.fr
Directeur de la Publication
Jean-Philippe Maginot
Hébergement du site
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , États-Unis
Tél : +1 415-639-9034
Création et Webdesign
Jean-Philippe Maginot
Responsabilité
MGGV AVOCATS AARPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
MGGV AVOCATS AARPI ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
MGGV AVOCATS AARPI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par MGGV AVOCATS AARPI le sont à titre indicatif. MGGV AVOCATS AARPI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
Le site www.mggv.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de MGGV AVOCATS AARPI ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de MGGV AVOCATS AARPI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par MGGV AVOCATS AARPI ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de MGGV AVOCATS AARPI ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Liens
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de MGGV AVOCATS AARPI quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
Modification
MGGV AVOCATS AARPI se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Règlement des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :
Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr. »